Statuts PRS MARSEILLE

Pour la République Sociale MARSEILLE

Association locale

Article 1 : Objet, durée, siège social

1. Il est créé une association à caractère local selon la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est nommée "POUR LA REPUBLIQUE SOCIALE - MARSEILLE".
2. L'association agit pour promouvoir le projet de la République Sociale, tel qu'il est défini par la déclaration de présentation de l'Association nationale "POUR LA REPUBLIQUE SOCIALE". Mouvement d'éducation politique, PRS forme son propre savoir à partir de l'expérience de ses adhérents, du bilan raisonné de son action, de l'analyse des faits politiques et sociaux, du travail de propositions pour le programme de gouvernement de la gauche, les échanges avec les représentants des syndicats, des associations et des partis de gauche.
3. Le siège de l’association est fixé : à Marseille. L’adresse administrative de contact sera : Chez M. Daniel BŒUF, 3 square Protis, 13002 Marseille. Il peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.
4. La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Composition

1. L’association se compose des personnes physiques qui s'engagent à se conformer aux présents statuts et au Règlement Intérieur national. Pendant le temps de son affiliation à l'association nationale "POUR LA REPUBLIQUE SOCIALE", tout membre de l'association est automatiquement adhérent à part entière de l'association nationale.
2. L’adhésion est libre. Toutefois, le bureau de l’Association locale et le bureau de l’Association nationale "POUR LA REPUBLIQUE SOCIALE" ont la possibilité de refuser une adhésion dès lors qu'elle paraît en contradiction manifeste avec les principes et les objectifs de l'association nationale.
3. L'adhésion est individuelle. La qualité d'adhérent s’acquiert par le paiement d’une cotisation.
4. Tous les adhérents participent à la vie démocratique et aux prises de décision collectives de l'association selon les modalités prévues par les présents statuts et le Règlement intérieur national.
5. La liste des adhérents est arrêtée annuellement par le Bureau sur proposition du trésorier, avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. Elle est transmise à l'association nationale selon des modalités prévues par le règlement intérieur national.

Article 3 : Assemblées Générales

1. L’assemblée générale ordinaire est une instance souveraine dans le respect des présents statuts. Elle réunit l'ensemble des adhérents, à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation d’un des co-présidents au nom du Bureau. Son bureau est le bureau de l'association locale.
2. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant le jour de sa tenue et comporte un ordre du jour.
3. En Assemblée Générale Ordinaire, les votes sont émis à la majorité simple des membres présents.
4. Lorsque l'AG se tient pour préparer le Conseil National, elle délibère sur un ordre du jour fixé par le bureau national. Elle désigne ses représentants au Conseil National en fonction du nombre des adhérents à jour de leurs cotisations, selon des modalités définies par le Règlement Intérieur national.
5. L'Assemblée Générale ordinaire annuelle adopte le montant des cotisations et vote le budget présenté par le Trésorier au nom du Conseil d'Administration. La proposition du montant des cotisations est établie par le conseil d'Administration selon un barème progressif tenant compte d'une part, des différentes situations personnelles des adhérents et d'autre part, des besoins liés au fonctionnement de l'association et de l'association nationale.
6. Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle et après que l’ordre du jour soit épuisé, il est procédé à l’élection du conseil d’administration. Celle-ci a lieu en représentant au mieux possible les secteurs, domaines d’interventions ainsi que l’équilibre entre hommes et femmes.

Article 4 : Instances

1° L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de 15 5 à 30 membres, élus pour un an. Il est l'organe représentatif direct des adhérents.

2) Il se réunit au moins quatre fois par an sur convocation d’un des co-présidents ou de l'un de ses représentants ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. Il est souverain en tous domaines concernant la vie de l'association. Il est notamment chargé de mettre en œuvre les orientations définies par l’assemblée Générale. En particulier le Conseil d'administration a le pouvoir de proposer au conseil national des modifications à la déclaration de présentation de l'Association.

3) Le Conseil d'Administration peut adopter un Règlement Intérieur. Toutefois, ses dispositions ne peuvent s'opposer aux dispositions du Règlement Intérieur National. Une fois adopté, le Règlement Intérieur est communiqué au Bureau National.

4) Le Conseil d'Administration met en place les commissions permanentes de l'association. Il désigne leur présidence et valide leur organisation.

5) Le Conseil d'Administration élit après chaque renouvellement annuel, un "Bureau ". Il assure la direction et l'animation politique de l'association entre deux réunions du conseil d'Administration.

Il désigne en son sein les représentants légaux de l'association :

• Les co-présidents au nombre de 3, représentent individuellement et solidairement l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils ne peuvent toutefois ester en justice que sur décision du Bureau. Lors du conseil d'Administration de fin d'année, ils sollicitent au nom du Bureau un quitus des adhérents sur la gestion de l'exercice écoulé.
représentent individuellement et solidairement l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils ne peuvent toutefois ester en justice que sur décision du Bureau. Lors du conseil d'Administration de fin d'année, ils sollicitent au nom du Bureau un quitus des adhérents sur la gestion de l'exercice écoulé.

• Le Secrétaire assure la coordination de l'ensemble des activités de l'association. Le Secrétaire a la charge de la convocation des membres pour les réunions du conseil d'Administration et de préparer leur ordre du jour. Il est chargé, dans les mêmes conditions de la convocation des adhérents à l’assemblée Générale dont d’ordre du jour est fixé par le bureau. Il peut déléguer des tâches d’exécution à un assistant de son choix.
assure la coordination de l'ensemble des activités de l'association. Le Secrétaire a la charge de la convocation des membres pour les réunions du conseil d'Administration et de préparer leur ordre du jour. Il est chargé, dans les mêmes conditions de la convocation des adhérents à l’assemblée Générale dont d’ordre du jour est fixé par le bureau. Il peut déléguer des tâches d’exécution à un assistant de son choix.

• Le Trésorier assure les tâches quotidiennes de gestion de l’association : collecte les cotisations, administre les finances, assure le reversement de la part nationale des cotisations payées par les adhérents et présente le bilan de l'association au bureau et au conseil d'Administration. Lors de l’assemblée Générale, il sollicite au nom du Conseil d'Administration le quitus des adhérents sur la gestion de l’exercice écoulé. Le trésorier et son adjoint éventuel font un rapport annuel qui est adopté par le conseil d'Administration préalablement à la présentation en Assemblée Générale.
assure les tâches quotidiennes de gestion de l’association : collecte les cotisations, administre les finances, assure le reversement de la part nationale des cotisations payées par les adhérents et présente le bilan de l'association au bureau et au conseil d'Administration. Lors de l’assemblée Générale, il sollicite au nom du Conseil d'Administration le quitus des adhérents sur la gestion de l’exercice écoulé. Le trésorier et son adjoint éventuel font un rapport annuel qui est adopté par le conseil d'Administration préalablement à la présentation en Assemblée Générale.

6) Le bureau est tenu de présenter un rapport d'activité à chaque session du Conseil d'Administration.

7) Le bureau met en place un conseil politique dans le but d'associer des personnalités qualifiées qui acceptent de participer de cette façon à l'animation et au rayonnement de l'association.

8) Une coordination technique peut être constituée pour organiser le travail pratique de l'association. Placée sous l'autorité d'au moins un membre du Bureau, elle peut intégrer des adhérents qui ne sont pas membres de ce Bureau.

peut être constituée pour organiser le travail pratique de l'association. Placée sous l'autorité d'au moins un membre du Bureau, elle peut intégrer des adhérents qui ne sont pas membres de ce Bureau.

Article 5  : Démission et Radiation

La qualité d’adhérent se perd en cas de décès, de démission ou de radiation.

1. La démission se constate par une lettre explicite adressée à l’un des co-présidents qui informe le bureau. Elle ne peut entraîner le remboursement des cotisations déjà versées.
2. La radiation ne peut être envisagée que :

• pour non paiement de cotisations, l’adhérent ayant été invité par le bureau à régulariser sa situation. En cas de non paiement persistant, le bureau décide la radiation et la transmet au Bureau National.
• pour des motifs graves au regard des buts et des principes de l’association nationale ou en contradiction avec ses orientations d'actions, l’intéressé ayant préalablement été entendu dans ses explications. Elle est décidée par le Bureau de l’association locale qui transmet au Bureau de l’association nationale " POUR LA REPUBLIQUE SOCIALE ".

1. Les décisions de radiations prises en bureau comme en conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple.
2. Les décisions de radiation prononcées par le bureau sont susceptibles d'appel devant le conseil national qui statue en dernier ressort.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

• des cotisations des adhérents.
• des produits de son activité,
• l’association est habilitée à recevoir des dons conformément aux textes en vigueur,
• et plus généralement de toutes ressources conformes à la Loi.

Article 7 : Modifications statutaires

A - de l'association locale

1. Les modifications statutaires ne peuvent intervenir que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, au minimum un mois à l’avance par le Conseil d'Administration. Elle comporte ce seul point à l’ordre du jour.
2. Les modifications statutaires sont proposées par le conseil d’administration qui aura préalablement statué à la majorité des deux tiers. Elles sont jointes à la convocation. Une modification statutaire est adoptée à la majorité qualifiée des 4/5 des présents lors de l’assemblée Générale.

B - de l'association nationale

Le conseil national appelé à se prononcer sur une modification statutaire de l’association nationale est convoqué exclusivement à cet effet. Cette convocation, dès sa réception par l'association locale, a pour effet d'obliger son bureau à convoquer l'assemblée générale de l'association locale dans sa forme extraordinaire avec ce seul point à l'ordre du jour. Les propositions de modifications statutaires sont jointes à la convocation. L'Assemblée générale mandate ses délégués au conseil national. Nul ne peut y être représenté.

Article 7 :Dissolution

A - de l'association locale

1. L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association locale est convoquée exclusivement à cet effet. Nul ne peut y être représenté.
2. Elle ne peut statuer qu’en présence de la totalité des membres du conseil d'Administration et des 4/5 des membres de l’association.
3. Si l’Assemblée Générale de dissolution ne peut valablement statuer, elle est immédiatement re-convoquée dans le délai de quinze jours francs et peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents.
4. La dissolution est prononcée à la majorité des 4/5 des membres présents de l’association.
5. Deux commissaires liquidateurs sont nommés parmi les membres de l'association dont au moins un membre fondateur (dont la liste est annexée aux présents statuts), s'il en est encore. Les biens de l'association sont dévolus conformément au droit des associations, à une association poursuivant des buts identiques et en priorité à l'association nationale "POUR LA REPUBLIQUE SOCIALE".

B - de l'association nationale

1. Le conseil national appelé à se prononcer sur la dissolution de l’association nationale est convoqué exclusivement à cet effet. Cette convocation a pour effet, dès sa réception par l'association locale, d'obliger son bureau à convoquer l'assemblée générale de l'association locale dans sa forme extraordinaire avec ce seul point à l'ordre du jour. Elle mandate ses délégués au conseil national. Nul ne peut y être représenté.
2. L'Assemblée générale ne peut statuer qu’en présence des 4/5 des adhérents de l’association.
3. Si cette assemblée générale ne peut valablement statuer, elle est immédiatement re-convoquée dans un délai de quinze jours francs et peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents.
4. L'avis favorable à la dissolution de l'association nationale ne peut être donné que par une majorité des 4/5 des membres présents de l’association.

Article 8 : Dispositions transitoires

1. La demande d'affiliation à l'association nationale "POUR LA REPUBLIQUE SOCIALE" est engagée par le Bureau dans le mois qui suit la réception du Journal Officiel publiant l'existence de l'Association.
2. L’un des co-présidents ou un membre du Bureau est chargé de cette procédure. Le secrétaire peut confier cette tâche à un assistant.

Liste des membres fondateurs

Fondateur dits "  de la rue Stanislas Torrens " où PRS Marseille s’est réunie pour la première fois:

Daniel Bœuf, Gérard Perrier, Christine Sanquer, Eric Fabre.